MENTIONS LEGALES

1. Informations légales et identification de l’éditeur

Le site Internet https://zerobruit.shop/ (ci-après « le Site ») est édité par :

SILOE MEDIA LTD
Société de droit britannique (Limited Company)
Siège social : 71-75 Shelton Street Covent Garden London
Téléphone : +33753000660
Email : support@zerobruit.shop

Directeur de la publication : SILOE MEDIA LTD
Numéro d’immatriculation :13459235

2. Hébergement et services techniques

L’hébergement du Site est assuré par :

Webhosting1st
Marusarzówny 2/16
84-300 Lębork
Pologne
Email : contact@webhosting1st.com

3. Conditions générales d’utilisation du site

3.1 Accès au site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

3.2 Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

3.3 Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour

4. Propriété intellectuelle et contrefaçon

SILOE MEDIA LTD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment :

• Les textes
• Les images et illustrations
• Les logos, marques et graphismes
• Le code source et les bases de données

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SILOE MEDIA LTD.

5. Protection des données personnelles et politique de confidentialité

5.1 Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’exploitation du Site, SILOE MEDIA LTD collecte les données personnelles suivantes :

• Informations d’identification : nom, prénom
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale complète
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion
• Données de navigation : cookies

5.2 Finalités du traitement des données

Les données collectées sont utilisées pour :

1. La gestion des commandes et leur suivi
2. L’amélioration de nos services et de votre expérience utilisateur
3. La gestion de la relation client
4. L’envoi d’informations relatives à vos commandes
5. Le respect de nos obligations légales et réglementaires

5.3 Base légale du traitement

Nos traitements de données reposent sur :

• L’exécution du contrat pour la gestion des commandes
• Votre consentement pour l’envoi de communications marketing
• Notre intérêt légitime pour l’amélioration de nos services
• Le respect de nos obligations légales

5.4 Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour une durée limitée :

• Données de compte client : pendant la durée de votre relation commerciale avec nous, puis 3 ans après votre dernière activité
• Données de commande : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données de paiement : supprimées une fois la transaction terminée
• Logs de connexion : 12 mois

5.5 Sécurité et confidentialité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données personnelles, notamment :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux seules personnes habilitées
• Protocoles de sécurité conformes aux standards de l’industrie
• Sauvegardes régulières
• Audits de sécurité

5.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits ou pour toute question, contactez-nous à : support@zerobruit.shop

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

5.7 Transfert des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Nos sous-traitants techniques (hébergeur, solution de paiement)
• Nos prestataires logistiques pour la livraison
• Les autorités compétentes sur réquisition judiciaire

En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que le pays destinataire assure un niveau de protection adéquat ou que des garanties appropriées sont mises en place.

6. Politique de gestion des cookies

6.1 Définition des cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre Site. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.

6.2 Types de cookies utilisés

Notre Site utilise différents types de cookies :

1. Cookies essentiels :
   
   • Gestion du panier d’achat
   • Mémorisation des préférences d’affichage
   • Sécurité de la navigation
2. Cookies analytiques :
   
   • Mesure d’audience
   • Analyse du comportement des utilisateurs
   • Amélioration de nos services
3. Cookies fonctionnels :
   
   • Personnalisation de l’interface
   • Mémorisation des choix de l’utilisateur

6.3 Gestion du consentement

Conformément à la réglementation en vigueur :

• Votre consentement explicite est requis avant tout dépôt de cookies non essentiels
• Ce consentement est obtenu via notre bandeau cookies lors de votre première visite
• Vous pouvez modifier vos choix à tout moment
• Les cookies essentiels au fonctionnement du Site ne nécessitent pas votre consentement

6.4 Durée de conservation des cookies

• Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
• Cookies persistants : durée de vie maximale de 13 mois

6.5 Désactivation des cookies

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies :

• Via notre bandeau de gestion des cookies
• En paramétrant votre navigateur :
  
  • Chrome : Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité
  • Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité
  • Internet Explorer : Menu > Options Internet > Confidentialité
  • Safari : Préférences > Confidentialité

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

8. Mises à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment. La date de la dernière mise à jour est : [Date à compléter].

9. Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter :

• Par email : support@zerobruit.shop
• Par téléphone : +33753000660
• Par courrier : 71-75 Shelton Street Covent Garden London

En cas d’absence de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr