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CONDITIONS GENERALE DE VENTE

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://zerobruit.shop/, entre :

D’une part, SILOE MEDIA LTD, société de droit britannique, dont le siège social est situé 71-75 Shelton Street Covent Garden London, joignable par email à support@zerobruit.shop et par téléphone au +33753000660 (ci-après « le Vendeur »),

Et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site (ci-après « l’Acheteur » ou « le Client »).

Ces CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Acheteurs.

Article 2 : Prix

2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), sauf indication contraire.

2.2 Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

2.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Commandes

3.1 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation par email à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

3.2 Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, à savoir :

  • Sélection des articles
  • Validation du panier
  • Identification ou création de compte client
  • Vérification et validation des informations
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement
  • Validation finale avec obligation de paiement

3.3 La vente n’est considérée comme définitive qu’après :

  • Envoi de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique
  • Encaissement de l’intégralité du prix

Article 4 : Disponibilité

4.1 Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

4.2 En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé par mail et aura le choix entre :

  • Le remboursement intégral
  • L’attente de la disponibilité du produit
  • Le remplacement par un produit équivalent

Article 5 : Paiement

5.1 Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par :

  • Carte bancaire
  • [Autres moyens de paiement à préciser]

5.2 Les paiements effectués sont sécurisés par [préciser le système de sécurisation].

5.3 Une facture sera automatiquement émise et envoyée par email après le paiement.

Article 6 : Livraison

6.1 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

6.2 Délais de livraison :

  • Les délais de traitement de la commande s’ajoutent au délai d’expédition
  • Un email confirme l’expédition de la commande
  • Le délai moyen de livraison est de [X] jours ouvrés

6.3 En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception.

6.4 Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48 heures pour formuler par email toutes réserves ou réclamations avec tous les justificatifs afférents.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par :

7.3 Les frais de retour sont à la charge du Client.

7.4 Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Article 8 : Garanties

8.1 Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

8.2 En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

8.3 La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences liés à une utilisation non conforme.

Article 9 : Service Client

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut contacter le Service Client :

Article 10 : Protection des données personnelles

10.1 Les données collectées dans le cadre de la vente sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale.

10.2 Le traitement des données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) comme détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Article 11 : Propriété intellectuelle

11.1 Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

11.2 Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 12 : Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Article 13 : Droit applicable et litiges

13.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2 En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13.3 Avant toute action en justice, le Client et le Vendeur s’engagent à rechercher une solution amiable.

Article 14 : Modification des CGV

14.1 Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment.

14.2 Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 15 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux produits, vous pouvez nous contacter :

Date de dernière mise à jour :07/11/2024

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